ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions de Vente régissent exclusivement les relations commerciales entre la Société nancylouis.fr et les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site www.nancylouis.fr, ci-après dénommées « le Client » ou « l’Acheteur », que ce soit un particulier, un comité d'entreprise ou une association, pour les ventes et services présentés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique la prise en compte des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment.
La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en application au jour de la commande.
La Société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
ARTICLE 2 : CONTRAT
L’Acheteur est entendu comme une personne physique majeure ou considéré juridiquement capable de contracter. L’enfant mineur non émancipé devra obligatoirement obtenir l'autorisation d’un représentant légal préalablement à toute commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Acheteur à l'égard des produits vendus sur le Site www.nancylouis.fr , dans le cadre d'un système de vente à distance. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
L'adhésion irrévocable et complète du Client aux présentes CGV est concrétisée par le clic sur la case à cocher "J'accepte les Conditions Générales de Vente".
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le Site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires.
L’Acheteur pourra passer commande sur notre Site en sélectionnant le(s) article(s) de son choix, qu’il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Il pourra accéder au contenu de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après la validation du paiement que la commande est enregistrée et validée.
Cette validation de la commande devient ainsi définitive à la réception de l’E-mail de confirmation, récapitulant ses achats. Cet E-mail de confirmation ou accusé de réception lui sera envoyé dans les meilleurs délais à l'adresse électronique qu’il aura fournie lors de la confirmation de commande.
La validation de la commande signifie pour l’Acheteur qu’il a pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La Société se réserve le droit de ne pas honorer tout ou une partie d’une commande en cas de motif légitime, s'il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, demande anormale du client.
Cette annulation de commande ne donnera lieu à aucun dédommagement et est régie par les dispositions figurant à l'article "Délai et droit de rétraction et de remboursement".
Toute réclamation éventuellement postérieure à la commande pourra être adressée à la Société par courriel ou par courrier à l'adresse du Service Client : contactnancylouis@gmail.com
ARTICLE 4 : PRODUITS
La Société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le Site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, l’Acheteur sera averti dans les meilleurs délais. Il pourra alors modifier son choix s’il le souhaite. Il peut également annuler à tout moment sa commande avant la réception du colis, quel que soit le délai de livraison.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue nancylouis.fr, en euros.
Le prix des produits s'entend toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de traitement de la commande dont les montants sont définis à l’article « Livraison » ci-après. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. La Société nancylouis.fr ne sera pas tenue d'honorer la commande du Client si le prix n'a pas été préalablement réglé dans sa totalité et reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement complet du prix.
Le prix garanti à l'Acheteur est celui figurant sur le produit à la date de l'achat. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste (Colissimo) en France métropolitaine, dans les DOM TOM, dans toute l'Europe et partout dans le monde. L’expédition se fait sous 48h ouvrée après réception du paiement par l’Acheteur.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l’Acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le montant des frais d'expédition sera indiqué au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Celui-ci comprend : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport calculés en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux et de l’adresse de livraison.
Il est à noter que la Livraison colissimo est GRATUITE pour la France métropolitaine.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à la charge de l’Acheteur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de s’informer sur leur montant exact.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, un avis de passage lui sera laissé, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur. Il est à noter que nancylouis.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
A la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits reçus. Dans le cas où le produit livré est non conforme par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, la Société s'engage à y remédier ou à rembourser l'Acheteur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
L’Acheteur peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer le paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express), et virement Paypal.
Les informations de paiement seront saisies sur des pages hautement sécurisées, utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Il est à préciser que toutes les informations de paiement fournies par le Client seront transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le SITE.
Les Produits demeurent la propriété de nancylouis.fr jusqu'au complet paiement du prix. Les dispositions suivantes ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
La commande de l'Acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu à la société. Le compte du Client sera débité dès la validation du paiement sur le site.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, le paiement s’avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 8 : DELAI ET MODALITES DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
A-Délai de rétractation :
La Société nancylouis.fr propose à ses clients d’exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la validation de leur commande. Ce délai de rétractation expire après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien.
Si le délai de 14 jours arrive à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer sa faculté de rétractation, l’Acheteur doit adresser dans ce délai un mail exprimant sa volonté de se rétracter au Service Après-Vente : contactnancylouis@gmail.com
B-Conditions de retour :
L’Acheteur est tenu de retourner le produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, dans les 7 jours suivant la réception du bien.
NB :
- Seuls les articles n'ayant subi aucune personnalisation (modèles gravés, personnalisés) ou transformation (modèles raccourcis ou mis à taille spécifiquement) de leur état pourront être traités.
- la demande de retour se fait en adressant un email au Service Après-Vente.
- Frais de retour : Les frais résultant de ce retour sont à la charge de l’Acheteur.
C-Remboursement :
Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. En d’autres termes, le remboursement intervient après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par la Société.
Lorsque l’Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la Société s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijoux (x) retourné (s), à l’exclusion des frais de livraison.
Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais, dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de paiement choisi par le Client au moment de sa commande.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci de contacter le Service Après-Vente en adressant un message à l’adresse mail : contactnancylouis@gmail.com
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments qui composent le Site nancylouis .fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur, pour lesquels la Société détient des droits. Il est à préciser que l'utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel.
Toute exploitation non consentie du Site ou de son contenu est interdite et gravement sanctionnée. Cela est pénalisé à titre de contrefaçon par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE LIMITEE
La Société nancylouis.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site www.nancylouis.fr
En revanche, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. De même, pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, virus ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente, et les commandes passées sur le Site en application des présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).